Niveaux de signature électronique de l'UE (eIDAS) : quelle est la différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?

L'idée de base d'eIDAS

eIDAS est un règlement de l'UE entré en vigueur en 2016. Il crée des règles communes pour l'identification et les signatures électroniques dans tous les pays de l'UE.

SES – Signature électronique simple

SES est le niveau le plus simple. Il peut s'agir d'un nom tapé dans un e-mail, d'une case à cocher sur un formulaire web ou d'une signature dessinée.

AES – Signature électronique avancée

AES exige que le signataire soit identifié de manière fiable, par exemple avec des identifiants bancaires ou un certificat mobile. Pour la plupart des contrats commerciaux, AES est suffisant.

QES – Signature électronique qualifiée

QES est le niveau le plus fort, directement équivalent à une signature manuscrite. Il nécessite un certificat délivré par un prestataire de services de confiance agréé.

Quand chaque niveau suffit-il ?

Pour les petites entreprises, le choix du bon niveau dépend du risque et de la valeur du document. SES pour les accusés de réception internes, AES pour les contrats clients, QES pour les transactions immobilières.

Exemple pratique

Un cabinet de conseil de trois personnes traite 10 à 15 contrats clients par mois. Le passage aux signatures AES permet d'économiser environ 2 heures par semaine.